Les élections municipales : Mode d'emploi

Petit rappel pour les municipales !

Dans les communes de moins de 3500 habitants (donc pour toutes les communes du canton, sauf pour Barentin et Pavilly).

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans (le dernier était de 7 ans, pour ne pas cumuler avec les présidentielles), renouvelable.

Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune.

Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c'est-à-dire à toute personne :

  • ayant 18 ans révolus, soit au plus tard la veille du scrutin à minuit;
  • de nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne;
  • qui jouit de ses droits civils et politiques;
  • inscrite sur les listes électorales.

Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes :

  • Âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
  • De nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
  • Inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux.

Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil, et, pour les petites communes, 4 pour les communes de moins de 100 habitants, et 5 pour celles dont la population est comprise entre 100 et 500 habitants.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d’une déclaration de candidature dans les services du représentant de l’État n’est pas prévu. Aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes.

Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune :

  • scrutin proportionnel avec prime majoritaire, pour les communes de plus de 3500 habitants (Barentin et Pavilly)
  • scrutin majoritaire pour les communes de moins de 3500 habitants,

Donc, pour les communes de la Cau'streberthe autres que Barentin et Pavilly, l'élection des conseillers municipaux se fait au scrutin majoritaire :

  • au premier tour, un candidat est élu si il a obtenu la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits.
  • au second tour, la majorité relative suffit (les premiers sont élus).

Les suffrages sont comptabilisés individuellement et le panachage est autorisé.

De ce fait, dans ces communes, il n’y a ni déclaration officielle de candidatures, ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande. Les candidats peuvent déposer leurs bulletins de vote en mairie, y compris le jour du scrutin, préalablement à l’ouverture de celui-ci. Les bulletins de vote peuvent être manuscrits et on peut être élu sans être candidat.

À Barentin et Pavilly

Pour Barentin et Pavilly, c'est le scrutin de liste à deux tours : les candidats se présentent en listes complètes. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes. Les règles de parité homme/femme s'appliquent aux élections municipales (la fameuse règle du Chabada !).

Mais ATTENTION, aussi bien à Barentin qu'à Pavilly, il n'y aura qu'un tour, car il n'y a que 2 listes en présence.

Les élections municipales des communes de plus de 3500 habitants constituent un scrutin proportionnel avec prime majoritaire : on attribue d'abord la moitié (plus un) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les frais de propagande (coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'affichage sont payés par les candidats. Ils sont remboursés par l'État aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Élection du maire et des adjoints

Le maire est élu par les conseillers municipaux. Il peut donc être remplacé en cours de mandat (en cas de décès ou de démission), sans que cela provoque nécessairement une nouvelle élection municipale.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit : au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints.

Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième, toutefois si le nombre de voix des conseillers municipaux est égal pour deux candidats, celui qui l'emporte sera le plus âgé.

Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints, qui ne peut dépasser 30% de l'effectif du conseil, et procède à leur élection, selon les mêmes règles. Toutefois, les maires adjoints des communes de plus de 3500 habitants sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Ces listes devront respecter le principe de la parité.

Tout électeur et tout éligible peuvent contester le résultat des élections municipales, de l'élection du Maire et de ses adjoints, des représentants de la Commune à un EPCI devant le tribunal administratif, soit par mention au procès-verbal, soit par réclamation écrite dans un délai de 5 jours suivant la date de l'élection.

Le Préfet a le même pouvoir, mais doit former son recours dans les 20 jours de l'élection.

(Source : Wikipédia)