Jeudi 4 octobre à 19h00, le Conseil municipal s'est réuni à la mairie, en réunion ordinaire, sur convocation de M Michel Bentot, Maire.
Madame Sandrine Acart, a été élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Ensuite, le procès-verbal de la séance du 28 juin 2007 est adopté à l'unanimité.
Puis, Michel Bentot lit le compte-rendu de délégation de signature en vertu des articles L 2322.2 et L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Autorisation de la signature de la convention avec Pôle Image Haute Normandie * Modification * Extension aux collèges.
- Autorisation de la demande de subvention auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l'office de Diffusion et d'Informations Artistiques pour le Projet de week-end exceptionnel de théâtre " best of 07 " les meilleurs du festival d'Avignon 2007.
- Convention de partenariat " la carte région " segment cinéma et segment loisirs 2007/2008.
- Adoption du règlement intérieur du Pôle Animation Jeunesse.
- Droit d'adhésion au Pôle Animation Jeunesse est fixé à 10 € pour le premier enfant et 5 € par enfant supplémentaire.
Autorisations pour
- Kermesses organisées par les écoles maternelles et élémentaires * Allocation financière de la ville.
- Parc d'activités du Mesnil-Roux * Cession d'un bâtiment à la SCI SMS.
- Fonds de commerce de boulangerie sis 54 rue Louis Leseigneur - Cession au profit de la Ville.
- Déclassement du domaine public communal d'un délaissé de terrain rue Jules Romains pour cession au riverain limitrophe.
- Travaux de ravalement de façade de divers bâtiments communaux * Marché négocié avec l'entreprise LEDUN SFP.
- Carrefour rues Saint Hellier/Paul Painlevé/Aristide Briand - Marché avec la société ASTEN -Avenant n°1.
- Parc d'activités du Mesnil-Roux * Atelier relais SINetSTES - Marché avec l'entreprise MALHERBES et Construction du bâtiment CNA transport VEOLIA - Avenant
- Travaux de rénovation de l'Atelier d'Art " LA PERGOLA " * Lot 4 menuiserie, cloisons, doublages * Avenant.
- Restructuration des pistes d'athlétisme du stade Guillemot * Avenant au marché de travaux.
- Construction d'un gymnase boulevard de Normandie -procédure de concours restreint pour le choix du maître d'œuvre * Composition du jury de concours - Lancement de la procédure.
- France Télécom * Dissimulation des réseaux * Régularisation avenue Aristide Briand - Convention.
- Mise en compatibilité complémentaire du P.O.S. avec le projet de l'A 150 * Bilan et clôture de la concertation
- Mise en compatibilité complémentaire du P.O.S. avec le projet de l'A 150 * Approbation
- Stade Guillemot * Terrain de Hockey * Réhabilitation * Demande de subvention auprès du CNDS et du Conseil Général.
- Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la région de SIERVILLE - Rapport annuel 2006.
Toutes ces dispositions ont été adoptées à l'unanimité.
La séance est levée à 19h45.